Inscrire l'obligation de chanter « Ry Tanindrazanay Malala » lors de la levée de drapeau dans le règlement intérieur des écoles, est conforme aux dispositions de l’article 10 de la Constitution. Par contre, le renvoi temporaire ou définitif d’élèves dont la religion ne leur permet pas de chanter l’hymne national en dehors de la levée des couleurs est discriminatoire et n’est pas conforme à la Constitution.
Tels sont en résumé les points principaux de la décision publiée hier par la Haute Cour constitutionnelle (HCC), relative à l'affaire Alakamisy Itenina. Une affaire qui avait fait grand bruit dans le pays. Cette affaire survenue en octobre de l'an dernier concerne trois élèves de confession « Témoins de Jéhovah » qui ont été renvoyées de l'école pour avoir refusé de chanter l'hymne national.
La HCC rappelle dans sa décision qu'en octobre 2022, une élève a été renvoyée de cours de son école pour avoir refusé de chanter l'hymne nationale. Les parents de l'élève sont intervenus et ont obtenu son retour à l'école après une comparution de la mère au bureau du lycée.
Quelques jours plus tard, cette élève et deux autres appartenant à la même religion ont été convoquées devant un comité de professeurs par le proviseur de l'école. Il leur a été demandé de chanter l'hymne national. En raison de leurs croyances religieuses, les élèves ont refusé. Le responsable de l'école a alors pris la décision de les renvoyer provisoirement et puis définitivement en février 2023.
Débat
Une décision que les parents des élèves renvoyés ont décidé de contester devant le Tribunal administratif de Fianarantsoa. Ils ont soulevé une exception d'inconstitutionnalité, c'est-à-dire qu'ils ont remis en question si le renvoi des élèves allait à l'encontre des principes constitutionnels du pays. Le Tribunal administratif a demandé un sursis à statuer et a saisi à la Haute Cour constitutionnelle.
Dans sa décision, publiée hier, cette haute juridiction a expliqué que l'obligation de chanter l'hymne national lors de la levée du drapeau n'était pas une atteinte à la liberté de religion et de conscience des élèves. Selon la HCC, cette obligation fait partie intégrante de l'apprentissage citoyen, visant à inculquer aux élèves le respect des symboles et des valeurs de la République. La HCC a souligné que l'obligation de chanter l'hymne national n'était pas liée à la laïcité ou à la préservation de l'ordre public. Elle a plutôt pour but de favoriser la compréhension et l'attachement des élèves à leur pays.
Cependant, la HCC a jugé que le renvoi des élèves n'était pas conforme à la Constitution. Renvoyer des élèves pour avoir refusé de chanter l'hymne national en dehors des séances de levée du drapeau ou des cours d'éducation citoyenne violait leurs droits fondamentaux, y compris le droit à l'éducation et la liberté de conscience et de religion. La Haute Cour a qualifié cette action de discrimination religieuse.
Ce rejet du renvoi est diversement commenté par les observateurs. Pour certains, cette décision fragilise l'autorité de l'école et minimise les symboles du patriotisme. Dans un pays comme Madagascar où l'école primaire est obligatoire, tout ce qui y est obligatoire doit être respecté, opinent certains, qui voit dans la décision de la HCC une porte ouverte au non respect des symboles du pays. En tout cas, il est certain que la laïcité et les religions n'ont pas fini de créer un débat.
La Rédaction